Les enjeux

 les vraies questions demeurent toujours posées quant à l’avenir du processus surtout dans la phase opérationnelle qui doit aboutir à la mise en œuvre pratique des entités décentralisées concrétisée par l’élection du personnel des collectivités territoriales et le transfert du pouvoir du sommet à la base. Ce sont ces nouvelles modalités qui serviront de fondement à nos questionnements. Coulibaly (1997 : 10) nous fournit dans l’Essor spécial 22 septembre 1997, une analyse pertinente des enjeux de la décentralisation au Mali ; il s’interroge sur la viabilité des communes qui se heurteront à de multiples contraintes de survie. Sur le plan des ressources humaines, les nouvelles communes seraient confrontées à d’énormes difficultés, car si la décentralisation selon l’adage bamanan, marque « le retour du pouvoir au terroir », l’exercice du pouvoir requiert aussi bien la possession d’aptitudes techniques et administratives par les nouvelles équipes dirigeantes que la disponibilité des moyens financiers et matériels conséquents pour répondre aux grandes attentes des populations, conditions que peu d’entités territoriales décentralisées seraient en mesure de réunir.

36L’on se rappelle que le découpage territorial exigeait des populations le respect de plusieurs critères, dont les cinq principaux sont d’après le manuel de découpage : les critères socioculturels, les critères démographiques, ceux de distance et d’accessibilité pour les chefs‑lieux de commune, les critères de viabilité économique et les critères géographiques et spatiaux. Malgré le libre choix des populations, décrété par la loi fondamentale, le processus ne s’est entièrement pas déroulé sans accrocs. Dans le cercle de Youwarou l’érection de certaines communes s’est effectuée dans le non respect des critères retenus (non viabilité économique, faiblesse démographique, absence totale d’infrastructure dans les chefs lieux, etc. ; Kassibo 1997). De même dans la région de Sikasso, les cercles de Sikasso et Koutiala ont donné naissance à une multitude de micro‑communes (Diallo 1996 ; Koné), tandis que les cercles de Mopti et de Kidal étaient en proie à la naissance de macro‑communes sur les plans géographique et démographique mais dont la viabilité économique était loin d’être évidente.

Ensuite, malgré le choix de décisions accordé aux populations rurales, il a fallu bien souvent l’intervention énergique des commissions d’arbitrage pour décider de la constitution définitive des communes, face à l’absence de consensus des protagonistes conviés à se rassembler. Cela a été attribué par certains à un déficit d’information des GREM et GLEM chargés d’informer correctement les populations sur les règles du jeu. Toumani Diallo (1996), à propos du non respect des critères, pense qu’il s’agissait de critères purement indicatifs dans l’esprit de la Mission, mais que sur le terrain « l’indicatif est devenu norme aux mains des équipes de découpage qui auraient dû les adapter aux spécificités du terrain au lieu de les appliquer mécaniquement comme modèle théorique immuable ». Il y aurait eu un déficit de communication ayant amené une disparité dans l’appréciation des critères retenus par la Mission. A propos des micro communes il souligne : « En d’autres termes que dire lorsque la micro‑commune est le fruit d’une impression, justifiée ou non, de puissance, en particulier de puissance économique ? Rien, sinon déplorer le déficit de participation fructueuse des services techniques dans la détermination plus scientifique de la notion de viabilité économique des constructions communales en cours ».

D’autre part le découpage n’a pas pris en compte les régimes de propriété foncière, puisqu’ils n’entraient pas dans ses prérogatives. Cependant la gestion des ressources naturelles qui est soumise à une pluralité de normes et de pratiques contradictoires demeure un élément clé dans la répartition des pouvoirs entre les principaux acteurs, elle peut être porteuse de conflits pouvant menacer l’existence même des nouvelles entités décentralisées. Siby (1997) signale la ruée des villageois pour le contrôle de leur terroir dès l’annonce de la décentralisation. Il en trouve la motivation dans la perception par eux des ristournes sur le montant des transactions effectuées lors de saisies résultant d’infractions commises sur leur territoire. Malgré les autorisations délivrées par les services forestiers à certains exploitants, ces derniers sont interdits d’accès sur les sites d’exploitation par les autorités villageoises et les troupeaux accédant sans permission à leurs pâturages sont frappés de fortes amendes. Le litige opposant Niamiga, un village khassonké de la commune de Maréna Diombougou (région de Kayes), à trois villages soninké Tafacirga, Diallané et Gaméra qui dépendent exclusivement de l’exploitation de son terroir est éloquent à plus d’un titre. En effet, lors du découpage territorial ces trois villages ont quitté la commune pour se rallier à une commune à composante soninké, relevant d’un autre arrondissement assez éloigné. En guise de représailles, le village de Niamiga projette de leur interdire carrément l’exploitation de son terroir en vertu du principe de la gestion locale des ressources. Puisque, affirment‑ils : « La décentralisation veut dire regroupement des villageois par affinités et prise en charge du contrôle de leur terroir par eux‑mêmes, nous entendons nous assumer en ne permettant plus à des gens qui ne nous considèrent pas comme leurs proches, d’exploiter nos ressources ».

Le choix des chefs‑lieux de communes a donné lieu à d’âpres affrontements entre les villages et révélé au grand jour les contradictions qui minent le milieu rural que certains se sont toujours évertués à qualifier d’homogène. Ces faits sont à mettre en relation avec la représentation que se faisaient les villageois du chef‑lieu de commune qu’ils considéraient comme un pôle de concentration de pouvoirs, à l’instar du chef‑lieu d’arrondissement. En effet le souvenir le plus récurrent dans leur mémoire est celui du chef de canton ou d’arrondissement qui représente encore à leur yeux l’administration déconcentrée dans sa forme la plus immanente et omnipotente (cf supra). Le maire de la commune serait un simple substitut de « baba coumantan » et le village choisi comme chef lieu concentrerait en ses mains les attributs du pouvoir autrement présentés par la Mission sous forme de critères décisifs de choix, et qui lui permettraient d’exercer son autorité sur les autres.

Ce fait a occulté l’importance du vote pour le choix démocratique des élus, et aussi le principe selon lequel le maire de la commune devrait provenir d’un village autre que le chef‑lieu de commune, dans un souci de rééquilibrage des pouvoirs au sein de la collectivité décentralisée.