Les conditions de l’aide

55Dans la mise en place du processus de décentralisation, l’Etat malien a largement bénéficié de l’aide de « pays amis » et des institutions internationales. Mais cette aide est elle si désintéressée qu’elle le paraît ? Pour Félix (1996), l’Etat malien et la nouvelle classe politique voient dans la décentralisation « un instrument de la démocratie » tandis que les institutions de Bretton Woods y voient « un outil au service du marché » et les organismes d’aide au développement « un vecteur de développement local ». Concomitamment au processus de décentralisation administrative l’aide aussi prend le chemin de la coopération décentralisée qui devrait se substituer à la coopération bilatérale entre Etats. Le privé et les organisations non gouvernementales apparaissent progressivement comme les relais de distribution de la manne financière et du savoir faire technique. Une nouvelle structuration du mécanisme de l’aide internationale se met en marche et se nourrit des subsides du marché de l’alimentaire caractérisé par l’aide d’urgence et le devoir d’ingérence humanitaire dans la politique des Etats. La bonne gouvernance, le désengagement de l’Etat à travers la privatisation du secteur public, l’intégration au marché mondial et la décentralisation de l’administration deviennent les critères de choix pour l’éligibilité des gouvernements au statut de récipiendaires privilégiés. Les meilleurs reçoivent primes et encouragements et leurs populations payent au prix fort les efforts consentis pour la réussite du programme d’ajustement structurel de plus en plus renforcé.
56La Mission a reçu des « partenaires au développement » une aide financière conséquente, soit :


57140 millions FCFA pour les fonds d’étude, 300 millions au titre de l’assistance publique et 120 millions pour la communication, de la part de la CEE ; soit un montant total de 560 millions. L’Allemagne à travers la GTZ a alloué 1 milliard de FCFA, au titre de l’assistance technique (programme de formation). Le PNUD a octroyé 250 millions de FCFA au titre de l’assistance technique pour l’aménagement du territoire et le programme de développement. Le FAC a donné 400 millions FCFA au titre de l’assistance au fonctionnement de la Mission et de la préparation des transferts. La Suisse a octroyé 10 millions FCFA pour la communication. Les Pays Bas ont financé le fonctionnement des GREM à concurrence de 60 millions FCFA. La CFD (Caisse française de développement) a fait don de 50 millions FCFA, pour l’étude sur les ressources des collectivités et sur le foncier. L’USAID a octroyé 30 millions FCFA au titre de l’appui à des actions de formation à la base. Le Canada n’est pas demeuré en reste : il a octroyé 260 millions FCFA pour la création et formation des GLEM et le découpage territorial. Certains partenaires se sont d’ores et déjà prononcés pour financer les élections et le démarrage des communes (CEE, USAID 10). Quand on sait que l’altruisme n’est point de règle en matière d’aide bilatérale, on ne peut que souhaiter que le prix à payer ne soit trop élevé au vu des efforts généreusement consentis. De plus, soumis à l’influence des partenaires différents qui n’ont pas la même approche du processus de décentralisation, à cause de leur référents culturels et historiques 11, la Mission aura beau jeu de s’en tenir aux réalités de terrain en se soustrayant aux cris de sirène des technocrates et experts es décentralisation drapés dans leurs subtils manteaux de conseillers techniques.
Conclusion
58Au bout de trois ans d’existence, la Mission semble avoir gagné la première tranche de son pari, à savoir mettre la décentralisation sur les rails. Néanmoins beaucoup reste encore à faire car le chemin est parsemé d’embûches. En fait le problème qui se pose au peuple malien, c’est de ré inventer un autre type d’Etat. Ce qui exige de prime abord un changement radical de mentalité, qui ne saurait intervenir sur commande, et une réelle volonté de changement. Il s’agit avant tout de réconcilier l’Etat avec la majorité de la population condamnée à jouer perpétuellement le second rôle par rapport à une élite minoritaire.

59Les élections passées ont démontré la perte de confiance de la population envers les politiciens maliens engagés dans des luttes partisanes et fratricides, ce qui se traduit par un très fort taux d’abstention, croissant au fil des élections successives. Bien ambiguë demeure la position de l’administration qui devrait nécessairement effectuer sa mue en passant d’une structure de commandement à une structure de conseil, de développement et d’arbitrage. Il reste à observer son attitude prochaine et celle des élus locaux, à propos du transfert des prérogatives de l’Etat vers les collectivités décentralisées et du nouveau mode de gouvernance locale. Les populations rurales qui constituent la part la plus importante de la société malienne, sont elles prêtes à assumer leur destin en s’identifiant véritablement au processus pour se l’approprier, afin d’en devenir les véritables acteurs ? Ceci semble évident pour le premier magistrat du pays pour qui : « la décentralisation avant d’être une dynamique économique, est un état d’esprit qui réhabilite le monde rural au triple plan, moral, administratif et politique… et les 702 12 communes sont autant de forums au service du développement et de la démocratie » (Konaré 1997). Gageons qu’il sera entendu…
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Bibliographie
Coulibaly, M. 1993. « La décentralisation… pour quoi faire ? ». Décentralisation, journal d’information et de réflexion sur la décentralisation (février), Mission de Décentralisation (Bamako).
Coulibaly, M. 1997. « Les nouvelles communes sur les fonts baptismaux. Ressources : le temps des vraies interrogations ». L’Essor (Bamako, n° spécial du 22 septembre).
Diallo, T.D. 1995. « La décentralisation : Rendre son âme au Mali profond ». Le Démocrate Malien (Bamako éd. spéciale, juillet).
Diallo, T.D. 1996. « Le Mali nouveau ; vers une nouvelle géographie régionale ». L’Essor (Bamako, 18 juin, cahier spécial décentralisation).
Felix, J. 1996. « L’élaboration de la politique de décentralisation au Mali : des logiques plurielles ». Bulletin de l’APAD 11 :148 163.
Fofana, W. 1994. « A propos du projet de loi sur la libre administration des collectivités ». Décentralisation, journal d’information et de réflexion sur la décentralisation (février), Mission de Décentralisation (Bamako).
Kassibo, B. 1997. L’histoire d’un dépeçage ou la naissance controversée des collectivités décentralisées du cercle de Youwarou. Louvain La Neuve : Séminaire sur « les dimensions sociales et économiques de développement local et la décentralisation en Afrique au Sud du Sahara » (20 21 nov).
Konare, A.O. 1996. Discours officiel du 22 septembre. Bamako : Archives de l’ORSTOM.
Konare, A.O.1997. Discours officiel du 22 septembre. Bamako : Archives de l’ORSTOM.
Siby, M. 1997. Les populations rurales maliennes el la décentralisation : Etude de cas de la commune de Maréna Diombougou. Bamako : ENS (mémoire de maîtrise).
Traore, I.S 1997. Pouvoirs locaux et décentralisation au Mali : cas de la commune V du district de Bamako. Bamako : ENS (mémoire de maîtrise).
Mission de Décentralisation, 1996. Lois et décrets de la décentralisation. Bamako : Primature ; Mission de décentralisation ; Bamako. Ce recueil contient 11 lois et décrets relatifs à la décentralisation malienne qui sont :
La Constitution de la République du Mali du 25/02/92.
1. Loi n°93 008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales.
2. Loi n°95 034 du 12/04/1995 portant code des collectivités territoriales en République du Mali.
3. Loi n°95 022 du 20/09/05 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales.
4. Décret n095 210/P RM du 30/05/95 déterminant les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales.
5. Loi n°96 025 du 21/02/96 portant statut particulier du district de Bamako.
6. Décret n°96 119/P RM du 11/04/1996 déterminant les conditions de nomination et les attributions du représentant de l’Etat au niveau du district de Bamako.
7. Décret n°96 84/P RM du 20/03/1996 déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat.
8. Loi n°96 050 du 16/10/1996 portant principes de constitution et gestion du domaine des collectivités territoriales.
9. Loi n°96 051 du 16/10/1996 déterminant les ressources fiscales des communes.
10. Loi n°96 058 du 16/10/1996 déterminant les ressources fiscales du district de Bamako et des communes qui le composent.
11. Loi n°96 059 du 04/11/1996 portant création de communes. Journal officiel de la République du Mali (spécial n°3 du 26 novembre 1996), Bamako : Secrétariat Général du Gouvernement.
Manuels de la Mission de décentralisation 1994. Parmi les plus importants nous pouvons en citer quatre, qui sont :
1. Manuel de formation au découpage territorial ;
2. Guide du découpage territorial ;
3. Stratégie de formation ;
4. Stratégie et Programme d’action.
Dans le cadre de la politique d’information, d’éducation et de communication, plusieurs messages ont été véhiculés sous support audio (cassettes).
Un atlas a été publié en 1997. Il comporte l’ensemble des communes consacrées par la loi 96 059 du 4 novembre 1996.
Un CD ROM a aussi été diffusé en 1997. Il contient les informations essentielles sur les 701 communes du Mali.
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Notes
1Les communes de Kayes et de Bamako furent créées en 1918 en tant que communes mixtes de premier degré. Celles de Mopti et Ségou furent créées en 1953 et celle de Sikasso en 1954 comme communes mixtes. La loi de 1955, érigea Sikasso et Mopti en communes de plein exercice en 1955 et Sikasso en commune de moyen exercice en 1956, puis de plein exercice en 59. En 1958 huit nouvelles communes de moyen exercice furent créées, il s’agit de: Kita, Nioro, Kati, Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao. Cest ainsi que certains fonctionnaires noirs de l’Afrique de l’Ouest, dans le but de conférer à leurs progénitures la citoyenneté française envoyaient accoucher leurs épouses dans la commune de Saint Louis du Sénégal qui bénéficiait d’un statut particulier.
2Appellation coloniale du Mali actuel.
3Il s’agit de feu Boubacar Sada Sy, qui a assumé la fonction de ministre du Développement Rural avant d’aller au ministère de la Défense sous la IIIe république. Il disait notamment ceci: « Peu de gens savent encore que nos structures ‘tunnel’ sont héritées de l’armée. L’administration malienne est calquée sur l’année. C’est l’armée coloniale qui a donné les noyaux des principaux services… Donc, on a un chef à Bamako, et ce chef a ses agents dans un tunnel au plus loin jusqu’où il peut aller. Nous avons hérité de cela, nous l’avons agrandi, nous l’avons entretenu, nous en avons fait des instruments d’intervention de l’Etat. Dans notre plan d’action nous voulons casser cette structure là… Notre plan d’action est une anticipation de la décentralisation ».
4Par exemple, la réalisation des travaux d’infrastructures telles que la construction de la case de passage du président de la république ou du chef de l’exécutif régional donnait lieu à des détournements massifs de fonds par les membres influents des comités de développement.
5La MDD a été créée par le décret n°93 00/1PM RM du 06 janvier 1993 pour une durée d’un an et rattaché au ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité, puis prolongée pour une durée de 3 ans, par décret 94 051 du 26 janvier 1994 et rattachée cette fois ci à la Primature.
6A cette date il était conseiller à la présidence de la troisième république.
7En son art.27, ch. 4, la loi N°93 008/déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales dit que « les collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao et Kidal bénéficient pendant une période de cinq ans de dotations spéciales annuelles versées par l’Etat conformément à l’esprit du « Pacte national ».
8A titre d’exemple, sur les 228 lots proposés à la population de Djénékabougou (Djikoroni Para), plus de la moitié, soit 124 lots ont été accaparés par les membres de la Commission de recasement, les techniciens géomètres chargés du lotissement, le maire de la commune et ses conseillers. Malgré le résultat des enquêtes qui ont établi la véracité des faits, les plus hautes autorités du pays ont été incapables de rétablir la population dans ses droits. C’est dire que la spéculation foncière renforcée sous la IIIe république est devenue un moyen de promotion sociale aux mains des élus municipaux, qui accaparent les terrains à bâtir et les revendent aux particuliers nantis, à des prix exorbitants. Ils édifient ainsi des châteaux et roulent en carrosse, jouissant d’une totale impunité, et d’une indulgence coupable de la part des pouvoirs publics au sein desquels ils semblent jouir de complicités tacites.
9Jusqu’à ce jour, malgré la promulgation de la liste des communes par l’Assemblée nationale, des contestations émanent de certains villages qui réclament de nouveaux arbitrages. Ainsi, un douanier fut lynché et brulé vif par une partie de la population de Yanfolila en révolte contre l’autorité administrative chargée de la répression de la fraude et de la contrebande. Les agents forestiers chargés de la police rurale étaient particulièrement visés par les villageois.
10United States Agency for International Development.
11En matière de décentralisation, la conception juridique romano germanique est radicalement différente de l’anglo saxonne. A la question de savoir, par exemple, quel est l’élément déterminant entre la société civile et la structure décentralisée qu’il faut promouvoir en premier lieu, la réponse fournie par un anglo saxon risque d’être fort différente de celle de son homologue latino germanique.
12En fait, il en existe officiellement 701, la 702ème étant encore à l’état de projet lors du discours du président de la république.
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Pour citer cet article
Référence électronique
Bréhima Kassibo, « La Décentralisation au Mali : État des Lieux », Bulletin de l’APAD [En ligne], 14 | 1997, mis en ligne le 26 janvier 2007, Consulté le 30 juin 2016. URL : http://apad.revues.org/579
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Auteur
Bréhima Kassibo
Anthropologue GREDEF, BP 84, Bamako (Mali). Tél. : 223/222774. Fax. : 223/2275 88.
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Droits d’auteur
Bulletin de l’APAD

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