Journée africaine de la décentralisation et du développement local : L’équité et la régionalisation au centre des débats

Journée africaine de la décentralisation et du développement local : L’équité et la régionalisation au centre des débats

Dans le cadre de la commémoration de la journée africaine de la décentralisation et du développement local, le ministère de la décentralisation et de la reforme de l’Etat avec l’appui de la GIZ a organisé, le mercredi 10 août 2016...
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LOIS

LOIS

LOI N°96-059 DU 04 NOVEMBRE 1996 PORTANT CRÉATION DE COMMUNES ANNEXE N°1 DE LA LOI N° 96-059 du 04 novembre 1996 PORTANT CRÉATION DE COMMUNES ANNEXE N°2 DE LA LOI N°96-059 DU 04 NOVEMBRE 1996 PORTANT CRÉATION DE COMMUNES ANNEXE...
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TEXTES COOPÉRATION

TEXTES COOPÉRATION

COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCRET DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE LA COOPÉRATION ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RAPPORT DE PRÉSENTATION
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CODES

CODES

CODE CIVIL CODE DU COMMERCE CODE DES COMMUNES CODE DE DÉONTOLOGIE ANNEXE A LA LOI N°02-054/DU 16 DÉCEMBRE 2002 PORTANT STATUT DES MAGISTRATS CODE DE LA ROUTE CODE DU MARIAGE ET DE LA TUTELLE CODE DES PERSONNES ET DE LA...
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ARRÊTES

ARRÊTE N° 2014 – 1323 / MEF-SG DU 25 AVR. 2014 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DÉCRET N°08-485/P-RM DU 11 AOÛT 2008, MODIFIE, PORTANT PROCÉDURES DE PASSATION, D’EXÉCUTION ET DE RÈGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DÉLÉGATIONS DE ...
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DECRETS

DECRETS

DECRET N°10-138/P-RM DU 17 MARS 2010 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°09-136/P-RM DU 27 MARS 2009 FIXANT L4ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS DES RESSOURCES HUMAINES DECRET N°10-162/P-RM DU 23 MARS 2010 PORTANT REPARTITION DES DI...
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guides

Guide méthodologique national élaboration d’une convention locale de gestion des ressources naturelles Guide à la maitrise d’ouvrage des collectivités territoriales au mali Guide méthodologique d’élaboration des programmes de développement éc...
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RECUEILS

Régime général des obligations RECUEIL DES TEXTES STATUTAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI RECUEIL DE TEXTES DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION RECUEIL DE TEXTES USUELS DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉS RECUE...
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NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DU 15 JANVIER 2016

Mali : DECRET N°2O16 -0022 / P-RM DU 15 JANVIER 2016 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,   Vu la Constitution; Vu le Décret N°2015 – 0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier...
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